Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise Nicolas RIBOT, dont le siège social est situé Route de la Favède 30110 LES SALLES DU GARDON, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 751 958 620 00021, gérant le site  https://www.decorabois.fr,

ci-après dénommée DÉCORABOIS,

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.decorabois.fr,

dénommée ci-après « l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DÉCORABOIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.decorabois.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.decorabois.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société DÉCORABOIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.decorabois.fr de la société DÉCORABOIS, dans la limite des stocks disponibles. La société DÉCORABOIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas un caractère contractuel et n’engagent en rien la société DÉCORABOIS. L’acheteur est invité à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation …). La vente des produits présentés dans le site https://www.decorabois.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont libellés en Euros (€) et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. La société DÉCORABOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la destination géographique de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts ; pour toute commande hors France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 25 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.decorabois.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société DÉCORABOIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de DÉCORABOIS, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société DÉCORABOIS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés, et au plus tard 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, via UPELA (plateforme de mise en concurrence des transporteurs). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société DÉCORABOIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société DÉCORABOIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : DÉCORBOIS Route de la Favède 30110 LES SALLES DU GARDON, soit par email à l’adresse suivante : contact@decorabois.fr, soit par téléphone au 07.77.46.06.97.

Article 5. Réserve de propriété

La société DÉCORABOIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. Si l’acheteur use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer, après en avoir avisé la société DÉCORABOIS, dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Les produits vendus confectionnés à la demande de l’acheteur ou étant nettement personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une quelconque reprise.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, DPD ou tout autre prestataire de service de livraison de la plateforme Upela avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société DÉCORABOIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DÉCORABOIS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, une réserve manuscrite devra être apposée et signée sur le document de transport, et une réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation devra être transmise à DÉCORABOIS par courrier à l’adresse suivante : DÉCORBOIS Route de la Favède 30110 LES SALLES DU GARDON, soit par email à l’adresse suivante : contact@decorabois.fr. Sans ce constat, aucune procédure d’échange ou de remboursement ne pourra être engagée.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société DÉCORABOIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DÉCORABOIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DÉCORABOIS Route de la Favède 30110 LES SALLES DU GARDON, soit par email à l’adresse suivante : contact@decorabois.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société DÉCORABOIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DÉCORABOIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société DÉCORABOIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’acheteur consent à l’utilisation de ces données par DÉCORABOIS, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser. L’acheteur qui souhaite s’opposer à cette diffusion peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : DÉCORABOIS Route de la Favède 30110 LES SALLES DU GARDON, soit par email à l’adresse suivante : contact@decorabois.fr. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent. L’acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 12. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre DECORABOIS et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Nîmes, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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